Ce texte a été traduit automatiquement et peut donc différer de l'original. Aucun droit ne peut être dérivé de cette traduction.
Les articles budgétaires 12 et 13 du ministère de l'Économie comprennent les interventions politiques financières visant à stimuler une forte capacité d'innovation et un climat entrepreneurial excellent pour l'économie des Pays-Bas (comme par exemple le dispositif WBSO et RDA, divers instruments de crédit, les Topsectoren & TKI's, le financement de TNO et des GTI, ainsi que RVO et Ondernemersplein/KvK, etc.). Ensemble, ces articles couvrent l'ensemble de la politique (financière) de la DG Entreprises et Innovation (ou Politique des Entreprises). Cela inclut également des interventions non financières, telles que la législation et la réglementation, ainsi que la qualité de l'action gouvernementale. Tous les quatre à sept ans, la Deuxième Chambre est informée de la situation dans un domaine politique. Pour les articles mentionnés ci-dessus, une évaluation de la politique est prévue respectivement en 2015 et 2014. En raison de leur interdépendance, ces articles seront examinés conjointement entre juillet 2014 et mars 2015.