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Lorsqu'une infraction pénale est commise, l'auteur doit être retrouvé sur la base des indices laissés derrière lui afin de pouvoir engager des poursuites. Pour la cybercriminalité, l'adresse IP est un indicateur direct permettant de remonter à la connexion et/ou au système à partir duquel un acte répréhensible a été commis.
Dans le cadre de la législation envisagée concernant l'introduction d'une obligation limitée de conservation des données de télécommunications à des fins d'enquête et de poursuite, une étude a été menée sur la façon dont l'identification des utilisateurs individuels sur la base d'une adresse IP publique peut être techniquement réalisée. L'étude a examiné diverses considérations sociétales pertinentes telles que l'utilité pour les enquêtes et les poursuites, la vie privée des citoyens et les coûts pour les fournisseurs d'accès à Internet. Des leçons sont tirées de la comparaison internationale pour la situation néerlandaise. Les résultats de l'étude ont conduit à l'élaboration de différentes options stratégiques.
L'étude a été réalisée par Dialogic, pour le compte du WODC, en collaboration avec Inwilution. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web du WODC.
