27/01/2025

Évaluation intermédiaire du Fonds pour une Transition Juste

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Le Fonds pour une Transition Juste (JTF) est un fonds créé par l'Union européenne en 2020 pour soutenir les États membres dans les défis économiques et sociaux découlant de la transition vers une économie neutre en carbone et circulaire. Les Pays-Bas bénéficient de 623 millions d'euros de ce fonds, qui peuvent être utilisés dans les régions de Groningen-Emmen, IJmond, Groot-Rijnmond, Zeeuws Vlaanderen Vlissingen-Oost, West-Noord-Brabant et Zuid-Limburg. Le programme néerlandais a été formellement approuvé en 2022 et a débuté en 2023. Cette évaluation à mi-parcours se concentrait sur la question suivante : "Comment se déroule la mise en œuvre et l'exécution du programme JTF, quels sont les résultats intérimaires obtenus et quelles leçons peuvent être tirées pour la période restante du programme ?". L'évaluation comprenait une évaluation du processus de conception et de l'organisation du programme, ainsi qu'une évaluation du processus de mise en œuvre et d'exécution. Les deux évaluations ont depuis été remises au ministère des Affaires sociales et de l'Emploi. Quelques conclusions de la recherche sur l'exécution intérimaire du JTF sont les suivantes :
  • Toutes les régions progressent bien dans l'affectation des budgets du JTF pour des projets. Ainsi, le programme JTF est en bonne voie pour avoir déclaré suffisamment de coûts d'ici fin 2026 afin d'éviter tout recouvrement par la Commission européenne ;
  • Dans certaines régions, les limitations concernant le soutien aux grandes entreprises posent un défi ;
  • L'octroi de permis constitue un facteur limitant pour la mise en œuvre rapide des projets dans diverses régions, ce qui fait que le JTF est généralement utilisé pour des investissements moins structurants ;
  • L'attention combinée dans les projets à la fois sur l'économie et le marché du travail est considérée par les parties prenantes comme un atout majeur du JTF, garantissant une contribution significative du programme aux défis de transition régionaux.
Évaluation à mi-parcours du programme JTF aux Pays-Bas : Évaluation du processus de mise en œuvre et d'exécution | Publication | Rijksoverheid.nl