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À la demande de VLAIO, nous avons mené une étude sur le régime flamand de compensation des coûts indirects des émissions (CIE). Ce régime permet aux entreprises énergivores de recevoir une compensation financière pour les coûts supplémentaires d'électricité découlant indirectement du système européen d'échange de quotas d'émission de l'UE (EU ETS). Cette forme de compensation des coûts indirects de CO₂ est autorisée dans le cadre des règles européennes en matière d'aides d'État et vise à limiter le risque de fuite de carbone : c'est-à-dire le déplacement de la production et des investissements vers des régions dotées de règles climatiques moins strictes.
Nous avons examiné la position de la Flandre par rapport aux autres États membres européens qui bénéficient de cette possibilité de compensation. Pour ce faire, nous avons combiné une analyse documentaire, des entretiens, une comparaison internationale et des simulations budgétaires. Nous avons étudié la conception de différents systèmes de compensation, les effets connus de ceux-ci et les conséquences budgétaires que des choix politiques alternatifs pourraient avoir pour la Flandre.
La comparaison internationale montre que les États européens, dans le cadre des mêmes règles en matière d'aides d'État, font des choix diversifiés. Les différences portent sur le montant de la compensation, les facteurs d'émission utilisés, les conditions pour les entreprises et les obligations en matière de durabilité. Les pays prennent également des décisions diverses en matière de faisabilité, de soutien ciblé et de maîtrise budgétaire.
Néanmoins, nous trouvons peu de preuves empiriques claires montrant que la compensation des coûts indirects des émissions empêche la fuite de carbone. De nombreuses entreprises considèrent cependant le régime comme un facteur important pour leur position concurrentielle internationale et le climat d'investissement. Cependant, la littérature disponible offre une compréhension limitée des effets réels sur les décisions d'investissement et d'implantation.
Le rapport offre un aperçu des choix faits par les pays européens dans la conception de leurs régimes de compensation, des connaissances disponibles sur les effets de ceux-ci et des conséquences des options politiques alternatives pour la Flandre.
