Évaluation du régime de subvention VEKI

Le Ministère du Climat et de la Croissance Verte a chargé Dialogic de réaliser une évaluation ex-post du régime de subvention VEKI pour la période 2019-2023. La subvention VEKI vise à encourager les investissements contribuant à une réduction accélérée des émissions de CO₂, en se concentrant principalement sur les PME et les grandes entreprises de l'industrie. Cette évaluation a utilisé trois méthodes de recherche : des enquêtes, des entretiens et une analyse quantitative des données primaires existantes. Quelques conclusions de l'étude étaient les suivantes : - Bien que les budgets alloués à la VEKI n’aient pas été entièrement utilisés, la VEKI est bien exploitée par le groupe cible. Les grandes entreprises y participent davantage que les PME. De plus, la VEKI reçoit proportionnellement plus de demandes du cluster 6 que des 5 autres clusters industriels. - La VEKI contribue à accélérer la réduction des émissions de CO₂ de l'industrie néerlandaise. Sans les subventions VEKI accordées entre 2019 et 2023, les émissions de CO₂ auraient été d'au moins 500 kilotonnes par an plus élevées à partir de 2027. L'étude a abouti aux recommandations suivantes : 1. Examiner si la technologie doit également être surveillée après sa mise en œuvre. 2. Harmoniser la VEKI et l'EIA de manière plus efficace. 3. Examiner la possibilité d'adapter les cadres futurs de l'AGVV en ce qui concerne les scénarios de référence. 4. Envisager de prolonger la période de réalisation de trois ans. 5. Assurer que le marché dispose de plus de clarté sur les futures sessions d'ouverture de la VEKI. 6. Informer le marché que l'exigence de la classification SBI a été abandonnée. Le rapport a déjà été soumis à la Seconde Chambre. Consultez ici la lettre adressée à la Chambre correspondante. Il en ressort que la subvention VEKI sera prolongée jusqu'en 2030, avec l'intégration de quatre des recommandations dans le prochain cycle d'ouverture.