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Dialogic a réalisé, pour le compte de la Direction générale de l'aménagement rural et de l'azote (DG Landelijk Gebied & Stikstof - DGLG&S) du ministère de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualité alimentaire (LNV), et de l'Organisation interprovinciale pour l'azote et la nature (IPSN) de la Conférence interprovinciale (IPO), l'évaluation de l'externalisation de la compensation des émissions d'azote.
Contexte
Lorsqu'un porteur de projet souhaite développer une activité entraînant une augmentation des dépôts d'azote sur des zones Natura 2000 sensibles à l'azote et pour lesquelles des effets significativement négatifs ne peuvent être exclus, il doit atténuer ces conséquences potentielles (article 6, paragraphe 3 de la directive européenne sur l'habitat) afin d'obtenir une autorisation. L'externalisation de la compensation - l'utilisation de l'espace azoté d'une entreprise qui arrête entièrement ou partiellement ses activités - est un exemple de mesure d'atténuation. Avant l'entrée en vigueur du Programme de réduction des émissions d'azote (PAS), l'externalisation de la compensation était déjà possible conformément à la législation nationale et européenne.Objectif de l'étude
L'objectif de l'évaluation était multiple. Il visait à mieux comprendre les faits et chiffres de l'externalisation de la compensation. Il s'agissait notamment de savoir combien de demandes/initiatives utilisant l'externalisation de la compensation ont été soumises aux autorités compétentes depuis le jugement du PAS, combien de refus ont été enregistrés, combien d'autorisations/décisions d'approbation (pensons notamment à la décision de tracé prise d'office)/plans d'aménagement ont été établis en recourant à l'externalisation de la compensation. L'objectif était également d'analyser les effets de l'externalisation de la compensation et les expériences des autorités compétentes ainsi que des donateurs et receveurs de compensation impliqués.Conclusions
Concernant l'efficacité et l'efficience de l'externalisation de la compensation, nous concluons que :- L'externalisation de la compensation en soi est efficace et, pendant la période d'évaluation, elle a été principalement utilisée pour la construction résidentielle (via le SSRS), les porteurs de projets agricoles et - dans une moindre mesure - par les porteurs de projets industriels. Il y a peu d'externalisation de la compensation pour les projets d'infrastructure.
- La possibilité d'utiliser l'externalisation de la compensation dépend fortement de l'état de la nature. Du fait que dans les analyses des objectifs environnementaux de 2023, il a été conclu à plusieurs endroits que l'aggravation de la nature dans les zones Natura 2000 ne pouvait être exclue et que les mesures de conservation de la nature n'étaient pas encore suffisamment définies, l'externalisation de la compensation n'est pas ou est limitée sur ces sites (environ à partir de 2023). Cela s'explique par la difficulté à justifier que la réduction des dépôts des donateurs de compensation n'est pas nécessaire pour la nature ou est additionnelle. Un recours a été introduit en appel devant la Section du contentieux administratif du Conseil d'État pour déterminer si l'exigence d'additionnalité s'applique également à l'externalisation de la compensation entre particuliers.
- Il est difficile de tirer des conclusions solides sur les effets (collatéraux) de l'externalisation de la compensation en raison du manque d'informations quantitatives disponibles.
- L'efficacité des règles de politique concernant l'externalisation de la compensation est difficile à évaluer ; c'est-à-dire qu'il est difficile de déterminer si les "coûts de l'externalisation de la compensation" (le temps et les ressources consacrés à la conception, la mise en œuvre et l'exécution des règles de politique) sont proportionnels aux résultats obtenus concernant les objectifs de travail établis.
