Étude en cours

Extraction automatique des motifs de refus des décisions de l'Omgevingswet.

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Dialogic, en collaboration avec l'Université de Leyde, l'Université d'Amsterdam et l'Université d'Utrecht, étudie comment et à quelle fréquence les différentes exceptions de la Loi sur la transparence de l'administration publique (Wet open overheid - Woo) sont utilisées pour ne pas rendre publics certains documents ou parties de ces derniers. Cette recherche vise à fournir une compréhension des modèles et des différences dans l'application et l'interprétation, afin de permettre des discussions plus éclairées sur la transparence et l'équilibrage attentif des intérêts, basées sur des faits. Cette étude fait partie d'une action du Plan d'action pour un Gouvernement Ouvert. Dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (Open Government Partnership - OGP) - un mouvement mondial regroupant plus de 75 pays membres depuis 2011 - les Pays-Bas élaborent un plan d'action tous les deux ans. L'objectif est de promouvoir une administration publique plus ouverte, favorisant une collaboration entre les organes publics, les organisations de la société civile et les citoyens pour aborder collectivement les enjeux sociétaux. Le plan d'action expose les ambitions du gouvernement et d'autres parties prenantes. Nous cartographions l'utilisation des exceptions à la fois de manière quantitative et qualitative. Dans ce contexte, Dialogic met notamment en avant l'application de l'IA en tant qu'expertise. Nous élaborons une méthode pour découper les décisions de la Woo afin de mettre en lumière les explications spécifiques des exceptions formulées dans les décisions. Cela nous permet d'analyser ces explications de manière ciblée. Elles sont ensuite analysées qualitativement par un expert de l'Université de Leyde.

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