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Sur la base des conclusions, le ministre a décidé de supprimer le régime IPC. Le MIT-regeling, important pour les PME, un instrument partagé par le gouvernement central et les régions, sera pour l'instant prolongé d'un an seulement au lieu des 5 ans habituels. À ce sujet, elle déclare : “compte tenu de l'évaluation critique, je souhaite offrir au prochain gouvernement la possibilité de réviser le MIT-regeling ou de lui donner une autre forme éventuelle afin de répondre à l'objectif de stimuler l'innovation au sein des PME.” Le rapport esquisse deux scénarios à cet effet et formule diverses recommandations.
Le régime d'aide à l'innovation pour les PME et les régions et les secteurs clés (régime MIT), promeut l'innovation au sein des PME depuis 2013. Le régime comprend cinq instruments, parmi lesquels les deux principaux en termes de budget de subvention disponible, les études de faisabilité et les projets de coopération en R&D, sont financés en collaboration avec les provinces depuis 2015 et sont soumis à des demandes régionales. Les autres instruments incluent les bons de connaissances et deux instruments spécifiques aux consortiums stratégiques de recherche et d'innovation (CSRI), à savoir des budgets par CSRI pour des médiateurs en innovation et des activités en réseau.
La réglementation des Contrats de Performance en Innovation (régime IPC) vise à renforcer la capacité d'innovation des PME grâce à une collaboration accrue et à l'utilisation de connaissances externes. Pour ce faire, sous la direction d'un chef de file, un groupe de dix à vingt PME peut recevoir une subvention pour travailler sur un plan d'innovation global et leurs plans d'innovation individuels au sein de ce dernier.
Vous pouvez trouver les deux rapports ainsi que la lettre correspondante du ministre à la Deuxième Chambre ici.