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Dans le cadre de l'Accord climatique, il a été convenu de réaliser en 2022/2023 une évaluation intermédiaire des réglementations relatives à la stimulation financière et fiscale des Véhicules à Émission Zéro (VE), en plus de l'évaluation annuelle (Hand-aan-de-Kraan [HADK]). L'objectif de cette étude est de réfléchir à mi-parcours sur l'efficacité et l'efficience des réglementations fiscales convenues pour les VE et les Véhicules Électriques Hybrides Rechargeables (PHEV). Le cadre d'évaluation des réglementations fiscales sera également examiné.
Cette évaluation intermédiaire examine six réglementations fiscales appliquées entre 2017 et 2021 dans la taxe sur les véhicules à moteur (mrb), la taxe sur les voitures particulières et les motocycles (bpm) et le régime d'évaluation des avantages en nature dans les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu.
Pour les VE, les réglementations suivantes ont été étudiées : (1) Tarif nul dans la bpm, (2) Tarif nul dans la mrb et (3) Abattement en matière de prélèvements sociaux et d'impôt sur le revenu.
Pour les PHEV, les réglementations suivantes ont été examinées : (1) Correction du poids dans la mrb pour les fourgonnettes, (2) Avantages en nature dans les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu pour les véhicules émettant entre 1 et 50 gr/km de CO2, et (3) Tarif réduit dans la mrb pour les véhicules émettant entre 1 et 50 gr/km de CO2.
Cette étude a impliqué une recherche documentaire et statistique, des entretiens avec des parties prenantes et des experts, ainsi qu'une analyse des informations d'exécution de l'Administration fiscale.
L'évaluation intermédiaire a été réalisée par Dialogic, Decisio et EVConsult pour le compte du Ministère de l'Infrastructure et de la Gestion de l'eau et du Ministère des Finances. La évaluation intermédiaire a été transmise à la Deuxième Chambre le 20 mars. Téléchargez ici la lettre d'accompagnement du gouvernement.
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