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Lorsqu'un Néerlandais conduit trop vite en vacances en France, de plus en plus souvent l'amende arrive dans la boîte aux lettres aux Pays-Bas. Cela est rendu possible par l'échange de données d’immatriculation au niveau européen. Cet échange se fait par le biais du système d'information européen EUCARIS. Chaque année, l'ACFM publie le nombre d'amendes de circulation envoyées à chaque autre pays européen et combien ont été payées ; mais est-ce que les Néerlandais paient effectivement les amendes de circulation qu'ils reçoivent d'autres pays ? Cela a été étudié par Dialogic pour le compte du WODC.
Des enquêtes menées dans de nombreux pays européens ont révélé qu'en moyenne, 83 % des amendes de circulation envoyées aux détenteurs de plaques d'immatriculation néerlandaises étaient effectivement payées pour la période 2017-2021. Pour les amendes de circulation en provenance de Belgique, de France, du Luxembourg et d'Allemagne, le taux de recouvrement est même compris entre 85 et 95 %. Ainsi, les détenteurs de plaques d'immatriculation néerlandaises sont également plus disposés à payer les amendes de circulation que les détenteurs de plaques d'autres pays. Nous pensons que l'efficacité de l'ACFM dans le recouvrement des amendes de circulation joue un rôle à cet égard : les Néerlandais sont "éduqués" à simplement payer leurs amendes.
En même temps, il y a encore des progrès à réaliser. Dans le cadre des procédures d'échange européennes, il est également possible de transférer les amendes de circulation au pays du titulaire de la plaque d'immatriculation – dans ce cas, aux Pays-Bas – si le recouvrement à l'étranger échoue. De cette manière, l'ACFM peut recouvrer une amende de circulation provenant par exemple d'Allemagne, lorsque l'Allemagne elle-même n'y parvient pas. Les recettes des amendes vont au pays qui recouvre l'amende – donc les Pays-Bas peuvent garder l'argent. En pratique, ce sont surtout les Pays-Bas et l'Allemagne qui utilisent cette possibilité. D’autres pays franchissent moins souvent le pas de transférer une amende impayée aux Pays-Bas.
L'objectif final est d'améliorer la sécurité routière, les conducteurs ayant probablement moins de comportements routiers dangereux lorsque le risque de recevoir une amende est plus élevé. C'est pourquoi nous recommandons de renforcer la coopération dans l'échange d'amendes de circulation en automatisant davantage les processus de travail, rendant ainsi plus difficile d'échapper au paiement. Dans sa lettre à la Chambre, le ministre Weerwind a indiqué qu'il demanderait une attention à ce sujet au niveau européen.
Consultez le rapport complet ici. Pour en savoir plus, contactez Robbin te Velde.