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Lorsque vous voyagez en tant que Néerlandais en excès de vitesse en France, de plus en plus souvent l'amende arrive sur votre table en Hollande. Ceci est dû à l'échange de données d'immatriculation au niveau européen. Cela se fait à l'aide du système européen d'information EUCARIS. Chaque année, le CJIB publie combien d'amendes de circulation ont été envoyées à chaque autre pays européen et combien ont été payées; mais est-ce que les Néerlandais paient réellement les amendes de circulation qu'ils reçoivent d'autres pays? C'est ce qu'a étudié Dialogic pour le compte du WODC.
D'après les études réalisées dans de nombreux pays européens, il est apparu qu'en moyenne 83% des amendes de circulation envoyées aux détenteurs d'immatriculations néerlandaises ont été payées entre 2017 et 2021. Pour les amendes de circulation en provenance de Belgique, de France, du Luxembourg et d'Allemagne, le taux de recouvrement se situe même entre 85 et 95%. Ainsi, les détenteurs d'immatriculations néerlandaises sont également plus enclins à payer les amendes de circulation que les détenteurs d'autres pays. Nous pensons que l'efficacité du CJIB dans le recouvrement des amendes joue un rôle à cet égard: les Néerlandais sont "éduqués" à simplement payer leurs amendes.
En même temps, il reste des progrès à réaliser. Dans le cadre des procédures d'échange européennes, il est également possible de transférer les amendes de circulation au pays du titulaire d'immatriculation – dans ce cas, aux Pays-Bas – si la récupération à l'étranger échoue. De cette manière, le CJIB peut recouvrer une amende de circulation par exemple en provenance d'Allemagne, si l'Allemagne elle-même échoue dans cette tâche. Les recettes des amendes vont au pays qui les récupère – les Pays-Bas peuvent donc conserver l'argent. En pratique, c'est surtout les Pays-Bas et l'Allemagne qui utilisent cette possibilité. D'autres pays transmettent moins fréquemment une amende de circulation impayée aux Pays-Bas.
L'objectif final est d'améliorer la sécurité routière, les conducteurs étant probablement moins enclins à adopter un comportement de conduite dangereux si la probabilité de recevoir une amende est plus élevée. C'est pourquoi nous recommandons de renforcer la coopération dans l'échange d'amendes de circulation en automatisant davantage les processus de travail, rendant ainsi plus difficile d'échapper au paiement. Dans sa lettre à la Chambre, le ministre Weerwind a indiqué qu'il demanderait une attention particulière à ce sujet au niveau européen.
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