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Le gouvernement souhaite améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale et améliorer l'exécution des peines et des mesures. À cette fin, la loi révisée sur l'exécution des décisions pénales (loi USB) a été introduite. La loi USB a modifié le Code pénal, le Code de procédure pénale et d'autres lois en lien avec une révision du régime juridique de l'exécution des décisions pénales. La responsabilité directe de l'exécution a été transférée du ministère public au Ministre de la Protection des Droits.
L'idée principale derrière la loi est que le ministre sera mieux en mesure de superviser l'exécution des peines et mesures. Cela devrait notamment permettre une exécution plus rapide et plus efficace des peines, renforcer la position des victimes et des familles des victimes, informer correctement les partenaires au sein et en dehors de la chaîne pénale, et une exécution personnalisée. Afin de renforcer la supervision de l'exécution, le Bureau central d'exécution des peines et des amendes (CJIB) coordonnera l'exécution des peines à partir d'un seul point central : le Centre d'administration et d'information pour la chaîne d'exécution (AICE).
À la demande du WODC, nous avons développé un cadre d'évaluation solide qui pourra être utilisé pour mesurer de manière robuste dans quelques années dans quelle mesure les objectifs du programme et de la loi USB ont effectivement été atteints.
Vous souhaitez en savoir plus sur cette étude? Téléchargez le rapport ici ou contactez Robbin te Velde ou Jessica Kats.