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Le gouvernement néerlandais souhaite améliorer l'efficacité de la chaîne pénale et améliorer l'exécution des peines et des mesures. Pour cela, la Loi modifiant l'exécution des décisions pénales (Loi USB) a été introduite. La Loi USB modifie le Code pénal, le Code de procédure pénale et d'autres lois en lien avec une révision du cadre légal de l'exécution des décisions pénales. La responsabilité directe de l'exécution a été transférée du parquet au Ministre de la Protection juridique.
L'idée principale derrière cette loi est que le ministre sera mieux à même de superviser l'exécution des peines et des mesures. Cela devrait notamment permettre une exécution plus rapide et meilleure des peines, renforcer la position des victimes et des proches, bien informer les partenaires au sein et en dehors de la chaîne pénale et promouvoir une exécution personnalisée. Afin de renforcer la supervision de l'exécution, le Bureau central de recouvrement des amendes pénales (CJIB) coordonnera l'exécution des peines à partir d'un point central : le Centre d'administration et d'information de la chaîne d'exécution (AICE).
À la demande du WODC, nous avons élaboré un solide cadre d'évaluation qui pourra être utilisé pour mesurer de manière robuste, dans plusieurs années, dans quelle mesure les objectifs du programme et de la Loi USB ont effectivement été atteints.
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