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Récemment, la Commission européenne a publié les résultats d'une vaste étude sur les normes et les brevets, menée par Dialogic en collaboration avec Fraunhofer Gesellschaft. Il s'agit de la première étude de financement de ce type dans ce domaine. Le rapport non seulement décrit la situation actuelle et les tendances, mais montre également, à travers un grand nombre d'interviews, les types de problèmes rencontrés dans ce domaine. L'étude est disponible via ce lien.
Par ailleurs, Rudi Bekkers de Dialogic a publié une étude connexe dans le journal scientifique Research Policy, portant sur les 'brevets essentiels'. Ces brevets sont revendiqués par des entreprises comme indispensables pour la mise en œuvre de normes techniques spécifiques, par exemple dans le domaine de la téléphonie mobile ou de la codage vidéo. Avec le temps, le nombre de ces brevets a fortement augmenté, atteignant parfois plus de 10 000 pour certaines normes. Ils confèrent à leur détenteur une position de pouvoir relativement forte et sont donc souvent au cœur de nombreux litiges. Cette étude explore les déterminants de la revendication d'essentiel pour de tels brevets. S'agit-il réellement de la valeur qu'ils représentent (améliorent-ils ou rendent-ils la norme plus rentable), ou le propriétaire a-t-il réussi à influencer le contenu de la norme, intégrant ainsi des techniques triviales mais brevetées dans la norme? Pour plus d'informations, consultez l'article de Bekkers, R., Bongard, R., & Nuvolari, A. (2011). Une étude empirique sur les déterminants des revendications de brevets essentiels dans les normes de compatibilité. Research Policy, Volume 40, Numéro 7, pp. 1001-1015.