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Environ un an et demi maintenant, les Pays-Bas ont mis en œuvre la Directive Réutilisation des informations du secteur public (2003/98/CE) dans la loi sur l'accès aux documents administratifs. L'objectif de la Directive est d'établir des conditions équitables, transparentes et non discriminatoires pour la réutilisation des informations du secteur public.
Les effets sur le marché ne se sont pas fait attendre : dans divers secteurs, nous constatons que les utilisateurs de ces informations se servent des nouvelles règles dans leurs négociations avec l'administration. Nous voyons également de nombreux nouveaux services apparaître, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. De beaux exemples : la mise à disposition gratuite de la carte nationale des routes par le Ministère des Transports et de la Gestion de l'Eau, et le site Meteox, où des prévisions de précipitations dynamiques peuvent être consultées gratuitement.
Mais tout cela ne se fait pas sans difficultés : en coulisses - et parfois même en public - des escarmouches intenses ont parfois lieu. Il s'agit alors de questions telles que :
• quelles sont les conditions équitables pour la mise à disposition d'informations du secteur public et surtout : combien cela peut-il coûter ?
• l'administration peut-elle simplement rendre librement disponibles des informations qui étaient auparavant une tâche de marché ?
• les acteurs du marché peuvent-ils fournir gratuitement des informations, alors que dans le passé, l'administration publique et les entreprises en tiraient profit ?
• qui décide en fin de compte des normes à suivre ?
En d'autres termes, il s'agit actuellement de déterminer si les règles sont correctement appliquées en pratique et, le cas échéant, de concevoir des mesures pour garantir que cela se produise.
Cela constitue le thème central de la réunion 'Action de réutilisation, une première évaluation' qui est organisée dans le cadre du projet européen EPSIPlus. La réunion aura lieu le 27 septembre 2007 à Utrecht de 11h30 à 17h00, suivie d'un cocktail. Plus d'informations sont disponibles dans l'invitation officielle.
Vous pouvez vous inscrire auprès de Robbin te Velde. À noter : le nombre de participants à la réunion est limité.